Jacques Perreault

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Jacques PERREAULT
Objet:
membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000044332377(source JORF)
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jacques PERREAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
date_debut="2016-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031393795(source JORF)
admission
29 Octobre 201529/10/2015
De: Jacques Perreault
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Jacques PERREAULT
directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025743956(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Perreault (Jacques, Claude, Robert)
directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle. Officier du 15 juin 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-06-15"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000461948(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Pierre Dubourdieu
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Perreault (Jacques, Claude, Robert)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine
Remplace:M. Dubourdieu
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790295(source JORF)
nomination
19 Août 200519/08/2005
De: Perreault (Jacques)
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne (Minefi)
Objet:
auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)
JORFTEXT000000813410(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Perreault (Jacques, Claude)
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne. Chevalier du 6 janvier 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-01-06"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000805409(source JORF)
nomination
08 Janvier 200508/01/2005
De: Perreault (Jacques, Claude, Robert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or, trésorier-payeur général de la région Bourgogne
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Remplace:M. Conrié
JORFTEXT000000235439(source JORF)
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000435973(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Perreault
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000210312(source JORF)
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1998-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000205217(source JORF)
réintégration
22 Avril 199822/04/1998
De: Perreault (Jacques, Claude, Robert)
trésorier-payeur général de la Côte-d'Or et de la région Bourgogne ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000570368(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199811/04/1998
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne
Remplace:
M. Dejean
JORFTEXT000000752927(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373542(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199808/01/1998
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000202330(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000554086(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 199720/12/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000751473(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000567944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000567944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
JORFTEXT000000202512(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199718/10/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000566435(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
JORFTEXT000000750578(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000383776(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383804(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199708/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
JORFTEXT000000382427(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000199876(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379524(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000563187(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
JORFTEXT000000380078(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000745388(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000378842(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Perreault
chef de service au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000377102(source JORF)
nomination
18 Avril 199618/04/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000741969(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376063(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376027(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000192191(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Jacques Perreault
représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701(source JORF)
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739038(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
directeur adjoint, à MM
JORFTEXT000000739731(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000371068(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
directeur adjoint, à MM
JORFTEXT000000188683(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
directeur adjoint, à MM
JORFTEXT000000372252(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372217(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370876(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187950(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000370807(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Perreault (Jacques)
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000355016(source JORF)
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Jacques Perreault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000368707(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734110(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000531829(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Perreault (Jacques, Claude)
sous-directeur au ministère; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
36 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000528871(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Jacques Perreault
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000727579(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Jacques Perreault
Objet:
JORFTEXT000000346670(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
JORFTEXT000000162339(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
JORFTEXT000000541394(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000173227(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708834(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000167070(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.